ISO 26000 et le Programme de développement pour l'après-2015
Avec l'entrée en vigueur, en janvier 2016, du nouveau Programme de développement durable à l'horizon 2030, le monde se tourne désormais vers des solutions à même de guider le développement et la coopération à l'échelon international, afin de réaliser les 17 initiatives (objectifs) fixées par ce programme pour les 15 prochaines années. La norme ISO 26000 a-t-elle, à cet égard, une carte à jouer ? Au Sommet des Nations Unies sur le développement durable du 25 septembre 2015, les dirigeants mondiaux ont adopté le nouveau Programme de développement durable pour 2030, qui comprend un ensemble de 17 objectifs de développement durable (ODD) visant à «?mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et l’injustice, et faire face au changement climatique d’ici 2030?». Les ODD sont un nouvel ensemble d’objectifs, de cibles et d’indicateurs universels que les États membres de l’ONU seront tenus de respecter pour définir le cadre de leurs programmes et stratégies politiques pour les 15 prochaines années. Ils sont fondés sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui avaient été adoptés par les gouvernements en 2001 et dont l’échéance était prévue à fin 2015, et se proposent de les porter plus loin. À quel niveau ISO 26000 sur la responsabilité sociétale peut-elle donc intervenir?? Selon les professeurs Adriana Rosenfeld et Adriana Norma Martínez de l’Université nationale de Luján, en Argentine, ISO 26000 offre une réponse cohérente et complète à la question du développement durable et du programme de développement pour l’après-2015. Les questions centrales et les domaines d’action définis par la norme ISO portent sur les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et les communautés et le développement local qui recouvrent, notamment, les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. ISO 26000 offre un moyen pragmatique, décisif et tangible d’insuffler le changement et de remplir les ODD. Adriana Rosenfeld et Adriana Norma Martínez nous expliquent pourquoi.
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Quel est le rapport entre les lignes directrices d’ISO 26000 relatives à la responsabilité sociétale et le développement durable?? Rosenfeld et Martínez : Si les concepts de développement durable et de responsabilité sociétale sont souvent utilisés de manière interchangeable, le développement durable renvoie aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la société en général, alors que la responsabilité sociétale concerne les responsabilités d’une organisation vis-à-vis de la société et de l’environnement. Par conséquent, lorsqu’une organisation décide d’adopter et de mettre en œuvre la responsabilité sociétale, le but ultime est naturellement de contribuer au développement durable. ISO 26000 fournit des lignes directrices sur la façon dont les entreprises et les organisations peuvent fonctionner de manière socialement responsable. Elle clarifie ce que recouvre la responsabilité sociétale, aide les entreprises et les organisations à traduire ces principes en actions concrètes et partage les meilleures pratiques en vigueur, dans le monde entier, en matière de responsabilité sociétale. La norme ISO a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable, en les encourageant à aller au-delà du respect de la loi, et à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale, en complétant d’autres instruments et initiatives existants.
Quels types d’opportunités et de synergies ISO 26000 permet-elle de créer pour le développement durable?? ISO 26000 a réellement le potentiel d’apporter une contribution positive au développement durable. La norme aborde la majeure partie des enjeux directs en matière de développement durable, tels que les impacts environnementaux et les droits dedéveloppement l’Homme. Elle a en effet un domaine d’application plus vaste que la plupart des normes relatives au durable. Nous avons procédé à une analyse pour identifier les opportunités et les synergies qui pourraient être créées entre les ODD et ISO 26000. Nos travaux de recherche ont consisté en un examen détaillé visant à comparer les ODD et leurs cibles à ISO 26000 en général, et à l’Article 6 (Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale) en particulier. Cette étude et cette analyse ont permis de démontrer que les deux textes partagent le même objectif général d’instaurer un développement durable et sa conceptualisation, en tenant compte de ses trois dimensions interdépendantes?: économique, sociale et environnementale. Selon vous, en quoi ISO 26000 pourrait-elle aider à remplir les ODD?? Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples??
Les ODD offrent un moyen précieux de promouvoir la dignité et les droits humains. Ils réitèrent l’importance de la liberté, de la paix et de la sécurité, du droit au développement et du droit à un niveau de vie adéquat, y compris à l’accès à l’alimentation et à l’eau, du principe de légalité, de la bonne gouvernance, de l’égalité entre les sexes, de l’autonomisation des femmes et de l’engagement général en faveur de sociétés justes et démocratiques qui soutiennent ce développement. Cette approche est analogue à celle d’ISO 26000, qui consacre l’une de ses sept questions centrales au respect des droits de l’Homme. Les ODD prévoient en outre un objectif spécifique sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, ainsi que des cibles liées aux disparités hommes-femmes dans d’autres objectifs. Là encore, ISO 26000 observe une démarche analogue. La dimension hommes-femmes est prise en compte dans l’ensemble de la Norme internationale, et exprimée dans l’Encadré 2 d’ISO 26000 «?Égalité entre hommes et femmes et responsabilité sociétale?»?: «?Il a été démontré qu’il existe une relation positive entre l’égalité entre hommes et femmes et le développement économique et social. [...] Il convient que les organisations passent en revue leurs décisions et activités afin d’éliminer tout biais induit par le genre et de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes.?» Enfin et surtout, les questions environnementales représentent également un thème majeur présent dans l’ensemble des ODD et font l’objet d’une question centrale dans ISO 26000. Comment ISO 26000 aide-t-elle les entreprises à s’engager sur la voie du développement durable?? Pourriez-vous également illustrer votre propos?? Selon ISO 26000, l’objectif du développement durable est de réaliser la durabilité de la société dans son ensemble et de la planète. Il ressort clairement de notre analyse des ODD et d’ISO 26000 que les organisations peuvent trouver dans la norme ISO des éléments qui leur permettront de contribuer au développement durable. Le rapport entre les deux textes est donc bien net. Prenons, par exemple, l’Objectif 13 des ODD, « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions?», et le Domaine d’action 3 d’ISO 26000, «?Atténuation des changements climatiques et adaptation?» (qui relève de la question centrale?: «?L’environnement?»). La Norme internationale explique cette question centrale en fournissant des informations sur son domaine d’application, son rapport avec la responsabilité sociétale, ses principes et considérations, et ses domaines d’action associés. En particulier, le paragraphe 6.5.5 d’ISO 26000 décrit le domaine d’action, prévoit un ensemble de dix actions et attentes associées, et donne des exemples d’actions entreprises pour s’adapter aux changements climatiques. Il ne fait aucun doute que l’utilisation de cette norme par tous types d’organisations et la promotion de la responsabilité sociétale dans leurs chaînes de valeur (Question centrale 6.6, «?Loyauté des pratiques » / Domaine d’action 4) contribueront à la réalisation des ODD.
Quels sont vos espoirs et vos aspirations quant à l’adoption future d’ISO 26000?? ISO 26000 offre les lignes directrices les plus complètes et les plus concises quant aux dispositifs à mettre en œuvre par une organisation pour contribuer au développement durable. Elle est, à ce titre, extrêmement utile. Elle constitue un outil précieux pour la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015. Il est donc capital de renforcer l’adoption d’ISO 26000 dans le monde entier et, de ce fait, faciliter les partenariats entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile. Ces partenariats joueront un rôle essentiel pour garantir la réalisation des ODD et partant, la durabilité de notre planète.